La commission spécialisée du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) présidée par le sénateur Alain Richard et chargée, après la mort de Rémi Fraisse, de proposer des pistes de rénovation du débat public a reçu 13 membres et représentant-e-s de mouvements citoyens opposés à des projets inutiles et imposés.
Pendant près de 6 heures, ils ont pointé les défaillances des procédures dans chacun des dossiers en cause et démontré, exemples précis à l'appui, comment des pratiques contestables aboutissent à des situations de blocage et de désespérance.
La plate forme présentée ne prétend pas clore le débat mais veut au contraire l'ouvrir, elle a donc vocation à être enrichie et amendée. Elle est le fruit d'un travail commun débuté dans le cadre de l'initiative de convergences des luttes en juillet 2014 vers le site de Notre Dame des Landes. C'est de cette mise en commun des savoirs et de moyens d'analyse, bien plus large que les mouvements auditionnés qu'elle est née.
"L'enjeu est d'arriver à une véritable transparence et une loyauté avec le public sans alourdir les procédures, alors qu'aujourd'hui c'est la défiance qui l'emporte", a déclaré Françoise Verchère (Projet Notre Dame des Landes)
"Les projets doivent répondre à des besoins ou être des opportunités pour la collectivité, ce qui suppose qu'avant de les imaginer, soit réalisé un état des lieux contradictoire auquel chaque citoyen pourra participer, et non pas des études qui les justifient a posteriori", insistait Daniel Ibanez à sa sortie (Projet Lyon Turin).
"Les conflits d'intérêts, les collusions doivent être sanctionnés car ils n'ont pas leur place dans une société démocratique. Ceux qui les couvrent doivent en répondre", déclarait pour sa part Martine Bouchet (Projet LGV Bordeaux-Espagne)
"Il faut nous doter de moyens légaux (comme dans les CHSCT), en nous allouant les budgets nécessaires à la mise en oeuvre d'expertises contradictoires, nous qui ne sommes que bénévoles", proposait Jean-Pierre Chauffier (Défense de la ligne POLLT).
"Les intimidations des opposants, les procédures judiciaires à leur encontre et les pressions sur les élus ne sont pas dignes de ceux qui ont la responsabilité du droit à la liberté d'expression", a poursuivi Corinne François (Projet CIGEO/Bure).
La qualité du travail présenté en commun par ces citoyennes et citoyens actifs, et son importance ont été soulignées et reconnues par le président et de nombreux membres de la Commission Spécialisée démocratie participative du CNTE qui ont semblé très attentifs à nos propositions.
Quelle suite la commission leur donnera-t-elle ? Il est trop tôt évidemment pour le dire. Il est toutefois urgent que le gouvernement prenne la mesure du malaise qui s'installe partout où les projets sont imposés au mépris de la démocratie, et qu'il s'engage avec les mouvements citoyens dans une véritable évaluation des modes de décision.
Alors que nombre de projets se poursuivent dans une stratégie du fait accompli, la meilleure preuve de sa bonne foi serait de geler les projets contestés pour lesquels des manquements graves sont démontrés.
La liste des participants à l'audition : Patrice Canal (Sivens), Corinne François (Cigeo/Bure), StéphanePeron ( Roybon), Martine Bouchet (CADE, LGV Bordeaux-Espagne), Jean-Luc Léger (Non à l'autoroute,contournement Rouen), Bernard Lembeye (ACTIVAL), Claude Loup (EuropaCity), Jean-Pierre Chauffier (LGV Limoges-Poitiers), Francis Chastagner (Mille Vaches), Julien Milanesi (A65), Daniel Ibanez etRaymond Avrillier (Lyon-Turin), Françoise Verchère (NDDL)
Vidéos de l'audition du CéDpa et des autres mouvement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-travaux-de-la-commission.html
Démocratie participative : les auditions du 14...par FranceEcologieEnergie
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